CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

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Cet extrait de la base documentaire du Cabinet BCF & Associés regroupe les modifications apportées durant l'année 2002 à ce code et publiées dans les revues suivantes :

JCP édition Entreprise (J02)

Recueil DALLOZ (D02)

La clef de tri est la suivante : "code impôts 2002 (modif* ou abrog* ou nouve* ou créat*)".

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS * Modification, L. 2002-5 4 janvier 2002 (D02)...p. 289

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