BCF & Associés - Avocats - LYON

CODES

La Société Civile Professionnelle BCF & Associés maintient une base documentaire informatisée regroupant les sommaires de toutes les revues professionnelles auxquelles elle est abonnée.

La base comporte actuellement 164.358 enregistrements ; chacun de ces enregistrements comporte en moyenne 60 mots ou signes qui sont tous indexés et constituent autant de clefs de recherche, soit environ 9.861.480 actuellement.

La numérisation et l'indexation des sommaires sont effectuées dès réception des revues au Cabinet et même avant lorsque les éditeurs ont mis en ligne leur revue sur Internet (Petites Affiches, Expertises des systèmes d'information , Bulletin d'information de la Cour de Cassation, Joly sociétés).

Les pages suivantes mettent gracieusement à votre disposition l'actualisation d'un certain nombre de codes à partir de la base.

ACTUALISATION

Les pages suivantes mettent à votre disposition le résultat des tris concernant l'actualisation des codes suivants :

Code civil

Code de la sécurité sociale

Code de commerce

Code de l'environnement

Code général des impôts

Code de procédure civile

Code de la construction et de l'habitation

Code pénal

Code des assurances

Code de la consommation

Code de l'urbanisme

Code des marchés publics

Code de procédure pénale

Code de l'organisation judiciaire

Code du travail

Code de la route

Code rural

Code des communes

Code électoral

Code de la santé publique

Code des postes et télécommunications

Code forestier

Code du service national

Code général des collectivités territoriales

Code des juridictions financières

Code de justice administrative

Code des douanes

Code de la propriété intellectuelle

Code monétaire et financier

Vos suggestions

ACTUALISATION
	Les pages suivantes mettent à votre disposition le résultat des tris concernant l'actualisation des codes suivants :

		Code civil	Code de la sécurité sociale
		Code de commerce	Code de l'environnement
		Code général des impôts	Code de procédure civile
		Code de la construction et de l'habitation	Code pénal
		Code des assurances	Code de la consommation
		Code de l'urbanisme	Code des marchés publics
		Code de procédure pénale	Code de l'organisation judiciaire
		Code du travail	Code de la route
		Code rural	Code des communes
		Code électoral	Code de la santé publique
		Code des postes et télécommunications	Code forestier
		Code du service national	Code général des collectivités territoriales
		Code des juridictions financières	Code de justice administrative
		Code des douanes	Code de la propriété intellectuelle
		Code monétaire et financier